Juridique
Comment les données sont traitées dans les déploiements BirthCert pour les hôpitaux et les autorités d’état civil en République démocratique du Congo.
Ce texte décrit l’application web BirthCert et les services associés exploités pour votre organisation. Votre ministère, hôpital ou programme peut prévoir des exigences supplémentaires par contrat. Si vous êtes un particulier, vous interagissez en principe avec l’état civil ou les établissements de santé, pas directement avec ce logiciel.
La plateforme peut traiter : identifiants et coordonnées des utilisateurs autorisés ; données sur l’enfant, les parents et le contexte médical saisies pour les déclarations de naissance — y compris le groupe ethnique des parents, catégorie particulière de données personnelles, collectée parce qu’elle figure parmi les énonciations d’état civil exigées pour l’enregistrement en République démocratique du Congo ; métadonnées d’enregistrement par l’administration (y compris numéros officiels, sceaux et indicateurs de vérification) ; et journaux techniques (adresse IP, navigateur, horodatages) pour la sécurité et l’assistance.
Les données servent à faire fonctionner le circuit des actes de naissance (brouillon, certification par l’hôpital, enregistrement par l’autorité, vérification par QR), à appliquer les droits d’accès par rôle, à conserver des traces d’audit, à produire les rapports configurés pour votre déploiement et à fournir l’assistance. Nous ne vendons pas les données personnelles.
Le lieu de stockage, les sous-traitants (messagerie, hébergement, etc.) et le fait que les données restent ou non sur le territoire national relèvent du contrat de déploiement et des choix d’infrastructure. Votre organisation doit tenir à jour le registre des traitements avec la réalité du site d’hébergement et des prestataires.
Les durées de conservation des actes, journaux d’audit et sauvegardes dépendent du droit applicable et de la configuration par vos administrateurs. Certains dossiers peuvent devoir être conservés longtemps pour l’état civil. Harmonisez toute suppression ou anonymisation avec les règles nationales d’archivage.
L’application prend en charge le chiffrement TLS, le contrôle d’accès, l’authentification à deux facteurs en option et la journalisation d’audit. Le résultat dépend toutefois du bon déploiement, des mises à jour, de la gestion des identifiants et des procédures de votre organisation.
L’application utilise des cookies et un stockage similaire nécessaires à la connexion, à la sécurité de session et aux préférences de langue ou de thème. Il n’y a pas de script publicitaire ou de mesure d’audience tiers. Référez-vous aux paramètres de votre navigateur pour les cookies.
Les utilisateurs habilités doivent s’adresser au responsable protection des données ou à l’informatique de leur structure pour l’accès, la rectification ou une réclamation. Pour des questions sur ce déploiement BirthCert, utilisez les coordonnées publiées sur birthcert.cd (par ex. contact@birthcert.cd ou le formulaire de contact).
Cette politique peut être mise à jour lorsque le produit ou le cadre juridique évolue. Les changements importants doivent être communiqués via l’administrateur de votre programme. La poursuite d’utilisation après information peut valoir acceptation lorsque la loi le permet.